Divulgation d’informations pour la mise à jour de l’évaluation foncière 2016
La divulgation concerne la transparence et une compréhension commune. Elle concerne notre engagement à partager des renseignements avec les propriétaires et les intervenants et à fournir des évaluations foncières équitables, uniformes et exactes, dans le cadre d’une approche sans surprises.
En apprendre davantage sur nos trois niveaux de divulgation pour la mise à jour de l’évaluation foncière 2016.
Niveau 1 : Guides sur la méthodologie
Nos guides sur la méthodologie sont des documents exhaustifs qui expliquent comment nous réalisons les évaluations foncières. Consultez le guide qui correspond à votre type de propriété.
Niveau 2 : Rapports d’évaluation du marché
Nos guides d’évaluation du march expliquent comment la méthodologie pertinente est appliquée à un groupe spécifique de propriétés, y compris les facteurs clés, comme les indicateurs économiques et les taux de coûts.
Les propriétaires peuvent accéder aux rapports d’évaluation du marché associés à leur propriété en ouvrant une session sur AboutMyProperty. Un lien vers les rapports d’évaluation du marché est accessible sur la page Rapports de l’onglet Ma propriété. Vos renseignements d’ouverture de session figurent sur votre avis d’évaluation foncière.
Niveau 3 : Renseignements sur l’évaluation spécifiques à la propriété
- Connectez-vous à AboutMyProperty pour consulter tous les renseignements consignés dans nos dossiers concernant votre propriété. Vous pouvez également recevoir ces renseignements en présentant une demande écrite.
- Des renseignements plus complets sur votre évaluation foncière y sont également disponibles, ou sur demande écrite.
- En plus des renseignements ci-dessus, nous pouvons fournir les documents suivants à toutes les parties concernées par un processus d’appel :
- Document de rajustement spécifique à la propriété.
- Sommaire des loyers déclarés.
- Profil de la propriété pour tout appel interjeté lors de cycles d’évaluation précédents.
Lignes directrices et calendrier de divulgation pour les appels en matière d’évaluation foncière
Si vous interjetez appel auprès de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), nous publierons les renseignements et les documents conformément à notre calendrier de divulgation des renseignements et aux lignes directrices de la CRÉF. Celles-ci ont été élaborées par la CRÉF en consultation avec la SEFM, les représentants des contribuables et les municipalités.
Les lignes directrices et le calendrier ont été créés pour aider les intervenants à veiller à la mise à disposition d’informations adéquates afin d’éviter les litiges concernant la divulgation.
Politique sur l’information et le partage des données
Notre Politique sur l’information et le partage des données s’applique à toutes les propriétés industrielles, commerciales et multirésidentielles.
Cette politique vise à clarifier le type d’informations et de données dont les propriétaires, les représentants des contribuables, les municipalités et les autres parties ont besoin pour comprendre l’évaluation foncière.
Recommandations du SPBPAR
Nos activités de divulgation de l’information sont conformes aux recommandations formulées dans le rapport sur l’Examen de l’évaluation des biens commerciaux à usage particulier du ministère des Finances.
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des commentaires sur notre divulgation d’informations, veuillez nous envoyer un courriel à consultation@mpac.ca.
