Évaluations des hôtels

Il existe de nombreux types d’hôtels en Ontario, proposant une vaste gamme d’offres. Ils comprennent :

• Les hôtels à petit budget.
• Les grands hôtels de congrès.
• Les hôtels luxueux.

Avec une telle variété de types d’hôtels, nos évaluateurs utilisent des mesures de rendement pour évaluer leur valeur. Ces mesures comprennent :

• Le revenu par chambre disponible.
• Le ratio entre les coûts d’exploitation et les revenus des chambres.
• D’autres ratios de dépenses des services et d’exploitation.

Lorsque l’approche de la capitalisation des revenus pro forma est utilisée pour l’évaluation de l’hôtel, les montants déductibles pour les frais de gestion et pour les biens personnels ne doivent pas dépasser respectivement 5 % et 15 %, sauf si nous pouvons démontrer qu’un autre pourcentage est plus approprié.

Unités de copropriété hôtelières

Les unités de copropriété hôtelières sont parfois utilisées comme unités hôtelières. Vous devez signer et présenter un formulaire de déclaration solennelle de copropriété si vous changez l’utilisation de votre unité condominiale :

• De la location régulière à long terme ou de l’occupation par le propriétaire à l’utilisation en tant qu’unité hôtelière.
• D’une utilisation en tant qu’unité hôtelière à une location à long terme régulière ou à une unité occupée par le propriétaire.

Cette déclaration indiquera si une unité sera utilisée comme unité hôtelière pour la prochaine année fiscale et les années suivantes ou si elle cessera d’être une unité hôtelière.

Votre déclaration doit être faite au plus tard le 30 juin de l’année fiscale précédant l’année pour laquelle vous faites la déclaration.

Obtenir davantage de renseignements

Pour obtenir davantage de renseignements sur la manière dont nous évaluons les hôtels, veuillez consulter notre guide sur la méthodologie d’évaluation des hôtels. [Le guide doit être mis à jour pour 2020]

Valeur actuelle des hôtels - section 45.3 du Règlement de l’Ontario 282/98 de la Loi sur l’évaluation foncière.

Copropriété hôtelière - section 45.3.1(6) du Règlement de l’Ontario 282/98 de la Loi sur l’évaluation foncière.

Présentation de votre Déclaration des revenus et des dépenses de propriété

En présentant votre Déclaration des revenus et des dépenses de propriété, vous nous aidez à nous assurer que la valeur de votre propriété est basée sur des renseignements à jour et exacts. 

Découvrez comment produire votre déclaration des revenus et des dépenses de propriété.