Document d’information sur les gravières et les carrières

Ce que vous devez savoir : L’essentiel

• La Société d’évaluation foncière municipale (SEFM) évalue plus de 3 200 gravières et carrières en Ontario.
• Une gravière ou une carrière est l’endroit où des agrégats (comme le sable, la pierre et le gravier) sont extraits.

Comment nous évaluons les gravières et les carrières

• Les gravières et les carrières sont évaluées selon la méthode du coût.
• Dans cette approche, la valeur est déterminée par deux éléments clés : le coût de remplacement à l’état neuf moins la dépréciation pour tenir compte de toutes les structures et la valeur du terrain.
• Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont nous évaluons les puits d'extraction et les carrières, notre Guide sur la méthodology pour les puits d'extraction et les carrières fournit plus de détails.

Évaluation des gravières et des carrières pour l’année d’imposition foncière 2025 et les années suivantes

• La SEFM a mis à jour les évaluations de plus de 3 200 les gravières et carrières en Ontario afin de refléter la méthode établie dans la décision d’appel de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CREF) pour le comté de Wellington. 
• Dès novembre 2023, les propriétaires commenceront à recevoir leur avis d’évaluation foncière indiquant la valeur imposable et la classification de leur propriété pour l’année d’imposition 2024. Ces avis continuent de refléter la valeur des biens en date du 1^er janvier 2016.  
• Les évaluations actualisées déplacent plusieurs zones des gravières et des carrières de la catégorie de taxe résidentielle à la catégorie de taxe industrielle et mettent à jour les valeurs pour correspondre à la méthodologie et à l’approche décrites dans la décision de la CREF. 
• En juillet 2024, le ministère des Finances a modifié le règlement afin d'introduire une nouvelle sous-catégorie industrielle pour les terrains admissibles utilisés pour l'extraction d'agrégats.  
• Le 25 septembre 2024, le ministère des Finances a déposé le règlement de l'Ontario 370/24 pour modifier le règlement de l'Ontario 282/92, établissant une nouvelle catégorie de propriété pour l'extraction d'agrégats.  
• La SEFM applique la nouvelle catégorie de propriété pour les terrains admissibles utilisés pour l'extraction d'agrégats, comme les gravières. Les propriétaires recevront un avis d'évaluation foncière actualisé de la SEFM lors de l'envoi de l'avis de fin d'année correspondant à l'année d'imposition 2025.  
• Nous surveillons attentivement la mise en œuvre de ces nouvelles réglementations et nous nous engageons à informer nos partenaires. 
• Nous avons travaillé en collaboration avec des intervenants tout au long du processus d’appel et continuons à collaborer avec les propriétaires concernés, les municipalités et les autres intervenants pour faire en sorte qu’ils soient au courant des modifications.   

Au sujet de la SEFM

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est une société indépendante sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario et responsable envers la province, les municipalités et les propriétaires. Notre rôle consiste à évaluer et classifier toutes les propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements adoptés par le gouvernement de l’Ontario.

• Nous sommes la plus importante agence d’évaluation en Amérique du Nord, évaluant et classant plus de 5,6 millions de propriétés d’une valeur totale estimative de plus de 3,1 mille milliards de dollars.
• Nos évaluations constituent le fondement utilisé par les municipalités pour calculer les impôts fonciers requis pour payer les services communautaires.
• Nos évaluateurs sont des experts chevronnés du domaine de l’évaluation qui se fondent sur les normes et les pratiques exemplaires du secteur.
• Nos évaluations et nos données ont satisfait aux normes internationales d’exactitude et sont utilisées par les banques, les compagnes d’assurance et le secteur de l’immobilier.